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Appel à communications: état d’exception – un état des lieux

Colloque international à l’IHA, 13–14 novembre 2017, organisé par Matthias Lemke (IHA). Date limite: 31/3/2017

Le 13 novembre 2017 marque le deuxième anniversaire des attentats du Bataclan, du Stade de France et de plusieurs autres lieux à Paris. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, le gouvernement français a proclamé un état d’urgence, qui a été prolongé à plusieurs reprises, actuellement jusqu’au 15 juillet 2017. En Europe, la Turquie connaît actuellement un état d’exception d’une durée similaire, mais dont l’évolution mène petit à petit à l’instauration d’un régime autoritaire. Ces dernières années, beaucoup d’autres démocraties établies ont eu recours à des états d’exception ou des outils similaires – l’Espagne (grève des contrôleurs de la circulation aérienne en 2010), la Grande-Bretagne (de graves troubles civils en 2011), les îles Marshall (catastrophes liées au changement climatique depuis 2008), les États-Unis (terrorisme, depuis 2001) et l’Allemagne (zones de danger à Hambourg en 2014) (cf. Lemke 2017 a, b). Dans ce contexte, le colloque tente d’apporter des réponses à une question emblématique formulée par Carl Joachim Friedrich en 1961: »Une violation de l’ordre juridique peut-elle être justifiée si ce dernier est gravement menacé et si cette violation permet justement de sauver et de consolider cet ordre?«

L’état d’exception semble être une »affaire dangereuse«, surtout pour les démocraties, selon Clinton L. Rossiter (1948). Afin de déterminer si c’est le cas et pourquoi l’état d’exception tend à mettre les démocraties en danger, et, pour pouvoir apporter une réponse à la question de Friedrich, deux types de contributions sont sollicités:

Études de cas – études de cas de gouvernements démocratiques (cf. Lemke 2017a: 46sq.) ayant recouru à l’état d’exception ou ayant renoncé à l’application d’une telle mesure (par principe ou par rapport à une situation particulière):

Comment l’application/la non-application a-t-elle publiquement été justifiée ? Comment peut-on mesurer le succès d’un état d’exception et quand et dans quelle mesure les mesures d’exception ont-ils réussi ? L’application de l’état d’exception a-t-elle permise un retour à l’ordre démocratique ? Si non, pour quelles raisons ?

Contributions théoriques – Quel rapports entretiennent la démocratie et le droit en cas de crise? L’état d’exception est-il un outil indispensable ou inutile pour la démocratie? Quels concepts (dans l’histoire des idées) permettent d’intégrer l’état d’exception dans un gouvernement démocratique? À quoi pourrait ressembler une critique de l’état d’exception au sein du système démocratique?

La langue de travail du colloque est l’anglais. Si les propositions sont retenues, les auteur(e)s seront invité(e)s à rendre une première version de leur contribution (en anglais, max. 25 000 signes) d’ici le 1er novembre 2017. Les modalités de prise en charge des participants (voyage, séjour) leur seront communiquées lors de l’acceptation des dossiers.

Veuillez envoyer une proposition pour une présentation (une page, en anglais) d’ici le 31 mars 2017 à emergency@dhi-paris.fr.

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