Institut historique allemand
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Représentant légal

L’Institut historique allemand (IHA) est membre de la fondation Max-Weber – Deutsche Geisteswissenschaftliche Institute im Ausland (MWS), Rheinallee 6, 53173 Bonn, Allemagne. La MWS est une fondation de droit public de l’État fédéral, qui a été fondée par la loi. Elle est représentée par son gérant,  Harald Rosenbach.
Concernant l’Institut historique allemand, et notamment pour le contenu de cette page Web, la MWS est également représentée par le directeur de l’Institut historique allemand, Thomas Maissen.

Déclinatoire concernant les liens extérieurs

L’Institut historique allemand de Paris (IHA) assume réglementairement sa pleine responsabilité légale de fournisseur de données pour les »informations propres« (eigene Inhalte) qu’il met à la disposition des utilisateurs, conformément au § 6 alinéa 1 du Mediendienste-Staatsvertrag (traité sur les services médiatiques). Le régime juridique des »liens extérieurs« vers les informations disponibles sur d’autres serveurs est à distinguer formellement de celui des susdites »informations propres«. L’IHA met en effet à disposition, par l’intermédiaire desdits liens, des »informations étrangères« (fremde Inhalte) caractérisées de cette façon: on entend toujours par »liens« les renvois dynamiques. Lors de l’établissement de la première connexion, l’IHA a dûment contrôlé lesdites »informations étrangères« pour vérifier qu’aucune responsabilité civile ou pénale ne puisse en découler. Mais il ne contrôle pas continûment, dans ces »informations étrangères« auxquelles son serveur donne accès, les modifications desdites informations susceptibles d’entraîner de nouvelles responsabilités. Si l’institut constate – ou s’il est prévenu par un tiers – qu’une »information étrangère concrète« (konkretes Angebot) à laquelle son serveur donne accès entraîne une responsabilité civile ou pénale, il suspendra immédiatement le lien d’accès à cette offre.

La »déclaration de protection des données« réglementaire ne vaut que pour le serveur de l’IHA. Il peut exister d’autres »Privacy Policies« (régimes de protection) valables pour les serveurs auxquels les liens extérieurs donnent accès. Pour les vérifier, l’utilisateur est prié de contrôler personnellement la page d’accueil de tout site ainsi visité, et de s’adresser directement au fournisseur de données en cas de doute. L’institut décline toute responsabilité vis-à-vis des »Privacy Policies« des ressources extérieures.

Précisions concernant le genre

Nous respectons le genre dans les textes de ce site Web. Dans les rares cas où la lisibilité du texte l’exige, seule la forme masculine a été utilisée.

Design

Oktober Kommunikationsdesign GmbH

Réalisation technique

sunzinet AG
Internetagentur Köln - Frankfurt

Conception-rédaction

Dunja Houelleu

Images

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